Conditions générales de vente (CGV)
Dernière mise à jour : 24/10/2024
- Identification de l’entreprise.
Nom commercial: JULIAE
Titulaire : MANON BARBOSA,
Numero de SIRET : 92900739100014
Email : contact@juliae.fr
2. Champs d’application.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site https://juliae.fr. En effectuant une commande, l’acheteur reconnait avoir pris connaissance et accepte sans réserve ces CGV.
3. Produits.
Les produits proposés à la vente sont décrits avec précision sur le site. Chaque description inclut les caractéristiques essentielles, notamment les matériaux, dimensions et prix.
4. Prix.
Les prix affichés sur le site sont en euros et s’entendent hors taxes (HT). En tant qu’auto-entrepreneur, MANON BARBOSA est exonéré de TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts. Des frais de port peuvent s’appliquer, et ces derniers seront précisés lors du passage de la commande.
5. Commande.
La commande se fait en plusieurs étapes :
- Selection des produits
- Ajout au panier
- Validation du panier
- Choix du mode de paiement
- Confirmation de la commande
L’acheteur recevra un email de confirmation de commande.
6. Paiement.
Les modes de paiement acceptés incluent les paiements par carte bancaire, Apple Pay, etc.
La commande sera expédiée après réception du paiement.
7. Livraison.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraisons dépendent du mode d’expédition choisi par l’acheteur :
MONDIAL RELAY délai estimé de : 3 à 6 jours ouvrés.
COLISSIMO délai estimé de : 2 jours ouvrés.
CHRONOPOST délai estimé de : 2 à 4 jours ouvrés.
Ce délai n’intègre pas le temps requis pour préparer la commande.
Des frais de livraison peuvent s’appliquer, ils sont précisés lors du passage de la commande.
L’acheteur est responsable de l’exactitude des informations fournies.
La livraison est offerte dès 70€ d’achat pour toute expédition en France (Tous transporteurs sauf Colissimo à domicile).
a. Suivi de commande :
Un numéro de suivi sera communiqué à l’acheteur par email une fois la commande expédiée. Cela permet à l’acheteur de suivre l’acheminement de son colis en temps réel.
8. Droit de rétractation.
Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Conditions d’exercice du droit de rétractation :
Pour exercer ce droit, l’acheteur doit notifier à JULIAE sa décision de rétractation en indiquant son nom, son adresse, le numéro de sa commande et la date de réception du produit.
L’acheteur doit renvoyer les produits dans un délai de 14 jours à compter de la notification de rétractation.
Exclusions au droit de rétractation :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur les produits qui ont été descellées et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène, tels que les boucles d’oreilles, sauf en cas de produit défectueux.
Remboursement :
En cas d’exercice du droit de rétractation, JULIAE rembourse l’acheteur des sommes du et/ou des produits achetés. Les frais de retours sont donc à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux.
9. Garanties.
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité. En cas de produit défectueux, l’acheteur doit contacter le service client dans les plus brefs délais afin d’organiser un retour.
10. Responsabilité.
JULIAE ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.
11. Données personnelles.
Les données collectées lors de la commande sont nécessaire pour le traitement et la livraison. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
12. Droit applicable et litiges.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à recherche une solution amiable avant d’engager toute procédure judiciaire.
Pour nous contacter : contact@juliae.fr
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le litige sera porté devant le tribunal compétent du domicile de l’acheteur, conformément aux dispositions du Code de procédure civile. Les consommateurs peuvent également recourir à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées peuvent être obtenues sur le site www.mediation-nationale.fr ou auprès de www.conso.gouv.fr
13. Droit à la propriété intellectuelle.
Tous les éléments du site https://juliae.fr, y compris les textes, images, logos, graphismes, et tout autre contenu, sont la propriété exclusive de MANON BARBOSA. Toute reproduction, représentation, modification, publication, ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de MANON BARBOSA.
En cas de non-respect de ces dispositions, des poursuites judiciaires pourront être engagées.
14. Force majeur.
L’entreprise JULIAE ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations contractuelles résultant d’un événement de force majeur. Sont considérés comme des cas de force majeur tout événement échappant à son contrôle raisonnable, tel que défini par la jurisprudence française, incluant mais sans s’y limiter :
-Les catastrophes naturelles
-Les conflits sociaux (grèves, blocages, etc.)
- Les décision administratives ou judiciaires
- Les perturbations de transports
- Les attaques informatiques ou toute autre situation empêchant le bon fonctionnement des services.
En cas de survenance d’un tel événement, JULIAE s’engage à informer les clients dans les meilleurs délais et à faire tout son possible pour limiter les conséquences de cet événement.
Si la durée de l’événement de force majeur dépasse un délai de 30 jours, chaque partie aura la possibilité d’annuler la commande concernée, sans droit à indemnité.
15. Modification des CGV.
JULIAE se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site https://juliae.fr.
Il est de la responsabilité des utilisateurs de consulter régulièrement les CGV pour prendre connaissance des éventuels changements.
Les conditions Générales de ventes applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. En cas de désaccord sur les nouvelles CGV, l’acheteur aura la possibilité de résilier son contrat.
16. Assistance clientèle.
Pour toute question, réclamation ou demande d’assistance, le service client de JULIAE est à votre disposition. Les clients peuvent nous contacter via l’adresse mail suivante : contact@juliae.fr
Notre équipe vous répondra dans les plus brefs délais.
Chez JULIAE, votre satisfaction est notre priorité. Si vous n’êtes pas satisfait de votre commande ou de nos services, n’hésitez pas à nous le faire savoir. Nous nous efforcerons de résoudre tout problème dans les meilleurs délais.
17. Responsabilité en cas de perte de colis.
JULIAE met tout en oeuvre pour assurer une livraison rapide et sécurisée des produits commandés. Toutefois, une fois le colis remis au transporteur, le responsabilité de JULIAE ne peut être engagée en cas de perte, vol ou détérioration du colis.
Il appartient au client de vérifier l’état du colis à la livraison et de signaler toute anomalie au transporteur dans les 48 heures suivant la réception. En cas de perte de colis, le client doit également contacter le service client de JULIAE à l’adresse mail : contact@juliae.fr, pour signaler le problème.
JULIAE s’engage à collaborer avec le transporteur pour tenter de retrouver le colis perdu, mais ne pourra pas être tenue responsable des conséquences de cette perte.